Formation asso – les formalités administratives

Pour créer son association, il faut donc au minimum 3 personnes, on en parle ici dans la partie « Qui pour démarrer votre association« .

Ensuite? Et bien ensuite, il faudra :

  • Déposer vos statuts, c’est à dire le texte de base et fondateur de votre engagement associatif, celui qui fera office de référent pour toutes vos actions à venir (si vous n’avez pas d’idées à ce sujet, une partie dédiée arrive dans la section suivante).
  • Enregistrer votre association à la Préfecture, c’est à dire qu’elle sera officiellement déposée, puis déclarée au « Journal Officiel » : il sera donc public et connu qu’elle existe, avec vos coordonnées (prenez cela en compte, le numéro de téléphone que vous mettrez sur vos publications et sur vos flyers, sera utilisé pour des appels commerciaux non sollicités….).
    Cette procédure de déclaration peut être faite ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1757
  • Dans la mesure où vous souhaiterez certainement effectuer des transactions commerciales avec votre association – rares sont celles qui n’en ont pas besoin – il vous faudra aussi un numéro de SIRET. Ce numéro s’obtient auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de l’URSSAF, qui lui transmettra à l’INSEE. Pour aller au plus court, regardez ici : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-lattribution-dun-n-siren-siret/

Voilà, vous avez fait les démarches les plus fastidieuses pour la création de votre association.

Gardez à l’esprit que :

  • Votre association, ce n’est pas « vous », c’est un collectif dont vous êtes responsable, mais qui n’est pas votre identité personnelle. Lorsque par exemple une signature sera demandée, cela sera certainement le/la président(e) qui sera sollicité, mais une délégation de signature peut être accordée au trésorier ou à la secrétaire
  • On vous demandera encore traditionnellement un « cachet » de l’association, faites-vous un tampon encreur, cela vous servira. C’est en quelque sorte la signature de l’association, vous pouvez mettre dessus votre logo, le nom, et le numéro de SIRET
  • GARDEZ les preuves de votre création d’association, les administrations appellent cela les récépissés. Prenez ces documents en photo et envoyez-les par internet sur un Drive par exemple (ou par WhatsApp à votre groupe d’administrateurs). On va vous les demander constamment, pour ouvrir un compte bancaire, pour une subvention, pour louer une salle, etc… il ne faut surtout pas les perdre il est très difficile d’en obtenir des copies.

Toutes ces démarches prennent environ un mois, ne soyez pas pressé.

Ensuite, vous pourrez notamment ouvrir un compte bancaire, qui vous sera utile pour tout les prélèvements automatiques, et surtout l’assurance, qui est obligatoire, on en reparle un peu après.
Ouvrir un compte bancaire vous permettra aussi :

D’avoir un chéquier : ne le refusez pas, on peut vous demander des « chèques de caution », notamment pour des locations de salle ou de matériel, c’est bien utile.

De déposer l’argent liquide : je ne peux que vous encourager, pour faciliter votre comptabilité, de déposer l’argent liquide sur votre compte bancaire ! Sinon vous devrez avoir « deux comptes » à gérer au moment de votre clôture comptable, l’un étant votre compte bancaire, l’autre la caisse de liquide. Et ce n’est pas aisé, surtout au début.

De connecter vos moyens de paiement en ligne : si vous optez pour HelloAsso pour vos adhésions ou encore SumUp, vous allez avoir besoin d’un compte bancaire pour transférer vos fonds

Et justement, parlons comptabilité :

Votre association va avoir besoin, chaque année, de présenter ses comptes : c’est un document public ! Alors, c’est un peu de temps à consacrer mais surtout de l’organisation tout au long de l’année :

  • Gardez tout vos justificatifs de paiement : si vous achetez un objet d’occasion, demandez un papier écrit à la main et signé par les deux parties pour justifier de l’achat (exemple en pièce jointe)
  • Essayez, dans la mesure du possible, d’annoter vos tickets d’achat, par exemple une facture de courses pour une soirée crêpe avec vos adhérents, notez au dos « soirée crêpe du tel jour », cela vous aidera pour classifier vos dépenses
  • Quand c’est possible et facile prenez une « facture » d’achat. Je précise possible et facile car parfois on est pressé, parfois il faut une procédure particulière dans le magazine (ouvrir un compte pro par exemple), parfois c’est un bénévole qui va faire l’achat et il n’y pense pas… La facture c’est un ticket de caisse à votre nom, c’est à dire avec le nom de l’association, parfois son adresse complète, le plus souvent juste un code postal. Cela vous sera édité automatiquement et facilement sur vos achats en ligne, car ce sont des mentions obligatoires. Mais si vous avez à minima un ticket de caisse justifié comme dit ci-dessus, c’est très bien.

Voilà pour les formalités administratives de base !

RESSOURCES

https://www.associations.gouv.fr/declaration-initiale.html

Exemple de certificat de vente :